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Maître Ganaelle SOUSSENS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ganaelle SOUSSENS, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances, Droit bancaire et boursier
Barreau : Paris
Adresse : 23 RUE NOLLET 75017 PARIS

Les publications de Maître Ganaelle SOUSSENS

LE BAIL MOBILITÉ CRÉÉ PAR LA LOI ELAN

LE BAIL MOBILITÉ CRÉÉ PAR LA LOI ELAN

Par Ganaelle SOUSSENS le 25/03/2019
Le bail « mobilité » est l'une des innovations de la loi ELAN adoptée définitivement par la Sénat le 16 octobre 2018. La situation actuelle Aujourd'hui, pour donner en location un logement destiné à être la résidence principale du locataire, le propriétaire a le choix entre : * ... Lire la suite >
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