Outre le droit pénal général, le droit pénal des affaires et le droit pénal des mineurs, le Cabinet de Maître Gauthier LECOCQ assiste également les militaires auteurs d'infractions pénales (1), ainsi que les militaires victimes d’infraction pénales (2).

En premier lieu, il apparaît indispensable pour le militaire - auteur d’infractions de droit commun (délit de violences volontaires ; délit de violences involontaires ; etc.) ou militaires (délit de désertion ; délit de refus d'obéissance ; délit de compromission ; délit de violation de consigne ; etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions d’être assisté d’un avocat, au regard des peines pouvant être prononcées à son encontre par une juridiction pénale et des conséquences de ces peines sur le devenir de sa carrière professionnelle (avancement ; rétrogradation ; mutation ; etc.).

En second lieu, il est également important pour le militaire victime d’infraction (harcèlement moral ou sexuel ; violences volontaires ou involontaires ; menace, etc.) d’être assisté d’un avocat aux fins de déposer plainte ou alors assisté devant une juridiction d'instruction ou de jugement pour solliciter la réparation intégrale de ses préjudices.

Il est important de préciser que l’État accorde la protection fonctionnelle (= une assurance juridique) à tout militaire ou agent public, victime d’une infraction dans l’exercice ou en raison de ses fonctions.

En troisième lieu, le Cabinet de Maître Gauthier LECOCQ est susceptible de vous assister ou représenter, sur l’ensemble du territoire national, devant :

  • Les juridictions d’instruction ;
  • Les chambres spécialisées des tribunaux correctionnels (la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris) et Cour d’Assises ;
  • La Commission des recours des militaires ;
  • Les tribunaux administratifs ; les cours administratives d’appel
  • Les Conseils d’enquête en matière disciplinaire.

 

Pour toute information complémentaire, Maître Gauthier LECOCQ demeure bien évidemment à votre entière disposition par téléphone ou par courriel pour convenir d'un rendez-vous.