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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

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Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

Par Grégoire HERVET le 14/06/2021
Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Dans un arrêt en date du 24 mars 2021, la Cour de cassation est venue juger que les juges pouvaient remplacer un avis d’inaptitude par un avis d’aptitude ... Lire la suite >
La carte de résident « ascendant à charge »

La carte de résident « ascendant à charge »

Par Grégoire HERVET le 12/05/2021
La carte de résident « ascendant à charge ». Un ascendant de ressortissant de français s’entend des parents, grands-parents, arrières grands-parents etc. Également, les beaux-parents ( parents du conjoint ) sont inclus dans la catégorie des ascendants. La carte de résident « ascendant ... Lire la suite >
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Par Grégoire HERVET le 12/05/2021
Un mineur étranger peut-il travailler en France? Oui, les mineurs étrangers vivant en France ont la possibilité d’occuper un emploi salarié ou de suivre un stage professionnel sous certaines conditions. Ces conditions sont différentes en fonction de l’âge du mineur. Un mineur étranger peut-il travailler ... Lire la suite >
Licenciement disciplinaire et refus de tâche

Licenciement disciplinaire et refus de tâche

Par Grégoire HERVET le 10/05/2021
Licenciement disciplinaire et refus de tâche : le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas constitutif d’une faute Si un salarié peut être licencié pour un motif personnel et plus spécifiquement pour un motif disciplinaire comme une faute simple, grave ou lourde, ... Lire la suite >
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