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Quelle indemnisation du harcèlement moral devant le Conseil de prud’hommes ?

Par Grégoire HERVET le 14/06/2023

Depuis trop longtemps les conseillers qui statuent sur les litiges opposant les salariés à leurs employeurs devant le Conseil de prud’hommes confondaient l’indemnisation due en vue de réparer les faits de harcèlement et celle due en cas de licenciement infondé, faisant suite à des faits de harcèlement. ... Lire la suite >

La déclaration de nationalité par le mariage

Par Grégoire HERVET le 13/06/2023

La naturalisation par décret n’est pas l’unique façon d’acquérir la nationalité française et il convient de bien distinguer cette procédure de la déclaration de nationalité. Pour rappel, la naturalisation par décret, comme son nom l’indique, est l’octroi de la ... Lire la suite >

Comment changer d'employeur avec un titre de séjour ?

Par Grégoire HERVET le 07/06/2023

Comment changer d'employeur avec un titre de séjour ? Une personne souhaitant travailler en France peut solliciter un droit au séjour à ce titre. L’obtention de ce droit au séjour au titre d’un emploi salarié peut se faire en amont de sa venue en France via la délivrance d’un visa long séjour ... Lire la suite >

Tout comprendre sur l'autorisation de travail pour un étranger (partie 1)

Par Grégoire HERVET le 05/06/2023

Le travail en France des étrangers est réglementé et est soumis à un régime spécial. Si la régularisation des étrangers via la délivrance d’un titre de séjour ou d’un visa peut permettre à un étranger de travailler, la demande, en parallèle, d’une ... Lire la suite >

Les mesures accessoires à l'obligation de quitter le territoire française

Par Grégoire HERVET le 10/05/2023

ur le territoire français. Une OQTF peut être complétée par différentes mesures utilisées par l’Administration afin de la rendre plus coercitive ou d’en faciliter l’application. Il s’agit notamment de l’interdiction de retour sur le territoire français, du placement en centre ... Lire la suite >

Contraindre la Préfecture à délivrer une date de rdv plus proche

Par Grégoire HERVET le 24/04/2023

Rares sont les préfectures qui procèdent à l’instruction de demande de titre de séjour sans convoquer le ressortissant étranger au guichet. A ce titre, il est délivré au pétitionnaire une convocation en préfecture aux fins de dépôt de sa demande de titre de séjour. Cette ... Lire la suite >

Les conditions nécessaires pour être admis au séjour en qualité d’étudiant

Par Grégoire HERVET le 20/04/2023

L’article L422-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile consacre l’existence d’une carte de séjour de temporaire portant la mention « étudiant » qui sera délivré à tout ressortissant étranger qui justifie le suivi d’un ... Lire la suite >

Réforme de la taxe pour l'embauche d'un salarié étranger en France

Par Grégoire HERVET le 17/04/2023

Lors de l’embauche d’un travailleur étranger ou de l’accueil d’un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France, un employeur est tenu au paiement d’une taxe. A lire également Demander un titre de séjour sans passeport Ce principe est prévu à ... Lire la suite >

L’obligation de l’employeur de répondre à l’alerte du salarié

Par Grégoire HERVET le 12/04/2023

Dans un arrêt du 22 mars 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur qui n’a pas réagi au courriel d’un salarié faisant état de sa souffrance sur son lieu de travail a manqué à son obligation de sécurité. L’obligation de l’employeur de répondre ... Lire la suite >

Demander un titre de séjour sans passeport

Par Grégoire HERVET le 11/04/2023

Demander un titre de séjour sans passeport, est ce possible? C'est ce que nous allons découvrir. A lire également L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture Demander un titre de séjour sans passeport : c'est possible Les pièces ... Lire la suite >