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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS

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Contester un refus de guichet en 2022

Contester un refus de guichet en 2022

Par Grégoire HERVET le 03/03/2022
On entend par refus de guichet la décision orale d’un agent public refusant d’instruire une demande d’un administré. Les juridictions administratives utilisent généralement le terme de refus verbal d’instruire au guichet mais ne rechignent pas à faire usage du terme commun de « refus de ... Lire la suite >
Recruter un stagiaire à l'étranger en 2022

Recruter un stagiaire à l'étranger en 2022

Par Grégoire HERVET le 21/02/2022
Il arrive de vouloir recruter un stagiaire étranger en France. Mais quelle est la procédure à suivre ? Ce dispositif est prévu par une circulaire du ministère de l’immigration en date du 31 juillet 2009. Présentation générale Le recrutement d’un stagiaire étranger peut se faire ... Lire la suite >
Les prestations sociales des étrangers en 2022

Les prestations sociales des étrangers en 2022

Par Grégoire HERVET le 18/02/2022
Les prestations sociales des étrangers en 2022. L’article L111-2 du Code de l’action sociale et des familles détermine les prestations auxquelles ont le droit les ressortissants étrangers. Aux termes de cet article, les ressortissants de nationalité étrangère ont le droit aux prestations de l’aide ... Lire la suite >
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