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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Contester un refus de naturalisation en 2022

Contester un refus de naturalisation en 2022

Par Grégoire HERVET le 07/02/2022
La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française : elle concerne les personnes qui ne sont pas français de par leur naissance mais qui vont acquérir la nationalité française pour l’avenir. Le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif ... Lire la suite >
Les conditions d'entrées en France en 2022

Les conditions d'entrées en France en 2022

Par Grégoire HERVET le 04/02/2022
Les conditions d'entrées en France en 2022. Aucune norme ni aucune juridiction, nationale ou supra nationale ne reconnait aux ressortissants étrangers un droit d’entrée inconditionnel sur le territoire français ou dans l’espace Schengen. Dans une décision en date du 13 août 1993, le Conseil constitutionnel ... Lire la suite >
Contester un refus de visa en 2022

Contester un refus de visa en 2022

Par Grégoire HERVET le 20/01/2022
Contester un refus de visa en 2022 Les autorités consulaires disposent d’un très large pouvoir d’appréciation dans la délivrance ou non d’un visa. Cependant, cette décision de refus de visa peut faire l’objet d’un recours spécifique. Contester un refus de visa en 2022 : les motifs de ... Lire la suite >
La démonstration des faits de harcèlement moral

La démonstration des faits de harcèlement moral

Par Grégoire HERVET le 16/11/2021
Dans une décision en date du 7 juillet 2021 n° 19-20.320, la Cour de cassation a rappelé que le juge, saisi d'une demande de reconnaissance de faits de harcèlement moral, se devait d'examiner tous les faits invoqués à l'appui de cette demande. Introduction Une salariée engagée en qualité ... Lire la suite >
(En pratique) Le regroupement familial

(En pratique) Le regroupement familial

Par Grégoire HERVET le 11/11/2021
Le droit de vivre en famille est un droit particulièrement protégé et peut être invoqué par le ressortissant étranger pour que sa famille le rejoigne en France. Le principe selon lequel un ressortissant étranger présent régulièrement sur le sol français peut sous certaines conditions ... Lire la suite >
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