La législation française prévoit la possibilité de venir étudier en France, sous certaines conditions.
Pour bien comprendre et mener la procédure, il est bien entendu nécessaire de s’inscrire dans un établissement d’enseignement sur le territoire français même si certaines formations sont soumises à une procédure d’ « admission préalable » à partir du pays d’origine (L1, l2, première année de capacité en droit, diplôme national exigeant la possession du baccalauréat, sauf cas prévus par la loi).
Obtenir un titre de séjour "étudiant" en France
Lorsque le ressortissant étranger a obtenu un certificat de pré-inscription de son université, il devra solliciter un visa de long séjour.
L’instruction de cette demande dépend de plusieurs critères qui ont été précisés par une circulaire du 27 janvier 2006.
En particulier, l’octroi du visage de long-séjour dépendra de :
- l’intérêt des candidats et les chances de voir leur projet de formation déboucher sur un parcours de réussite personnelle, académique et professionnelle. Le champ et la nature de la filière envisagée seront pris en compte.
- L’intérêt du pays d’origine de ces candidats, la contribution possible de leur projet au développement économique et social de leur pays et la possibilité, pour la France, d’inscrire ainsi sa participation à la formation de l’encadrement futur des pays partenaires dans une perspective de co-développement.
- L’intérêt de la France et de sa coopération avec le pays concerné.
Les critères d'obtention du titre de séjour "étudiant" en France
La circulaire met en avant quatre principaux critères :
- Le niveau atteint par les candidats dans leur cursus universitaire. Ainsi, les candidats susceptibles d’accéder à un master ou doctorat par la suite sont privilégiés.
- La qualité du cursus antérieur (notes, mentions, appréciations).
- Le cadre institutionnel dans lequel les candidats organisent leur projet de mobilité. Les candidat présentant une demande dans le cadre d’un accord de coopération entre établissement français et établissement dans le pays d’origine seront ainsi privilégiés.
- La prise en compte des compétences linguistiques : une bonne maîtrise du français est nécessaire.
Ainsi, un titre de séjour étudiant peut être octroyé pour tous types d’études.
Toutefois, il est particulièrement important que le projet soit en adéquation avec les études précédemment suivies par le demandeur, et qu’elles s’inscrivent dans un projet cohérent.
Les partenariats avec les établissements du pays d'origine
Il peut être opportun de se tourner vers des établissement français ayant des partenariats avec des établissements du pays d’origine.
Enfin, les étudiants sollicitant un titre de séjour dans le cadre d’études scientifiques sont privilégiés.
À titre d’exemples, les motifs de refus de visa suivants sont considérés comme légaux :
- Le manque de cohérence ou la rupture dans le cursus (CE, 29 mars 2010, n°325122).
- L’absence de sérieux du projet d’études (CE, 17 février 2010, n°327122).
- L’existence d’une formation équivalente ou semblable à la formation envisagée dans le pays d’origine (CE, 9 février 1998, n°176483 ; CE, 13 février 2006, n°272517).
- Le risque de détournement de l’objet du visa à d’autres fins que les études en France (CE, 16 novembre 2001, n°219749).
Obtenir un titre de séjour "étudiant" en France : et le renouvellement ?
En théorie, l’administration n’a pas à effectuer de contrôle des études suivies par des ressortissants étrangers au moment du renouvellement de leur titre « étudiant ». Pourtant, dans la pratique, le caractère « réel et sérieux » en est apprécié.
Les préfectures sont ainsi invitées à prendre en compte :
- L’assiduité et la préparation aux examens.
- La progression des études suivies dans le même cursus. À ce titre, la question des redoublements est étudiée.
- Le sérieux des études à l’occasion des changements de cursus. Il est donc possible de venir en France pour un certain type d’études, et de s’y maintenir en changeant de filière. Toutefois, la cohérence de ce changement sera évaluée, en tenant compte de la possibilité pour un étudiant de se réorienter après un échec durant la première année universitaire.
A lire ici aussi pour savoir comment bénéficier d'un changement de statut étudiant et sur le renouvellement du titre.
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