L’apprentissage pourrait-il être un moyen de goûter à la mobilité internationale et de la favoriser ?

Le 8 mars 2023, le Ministre du Travail, Monsieur Olivier Dussopt, a présenté un projet de loi permettant de règlementer l’apprentissage transfrontalier.

Il s’agit d’une de concrétiser par une ordonnance du 22 décembre 2022 qui avait ouvert la voie à la détermination d’un cadre légal de l’apprentissage transfrontalier dans le Code du travail.

L'émergence de l'apprentissage transfrontalier : son objet

L’apprentissage transfrontalier devrait permettre aux « apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France », selon le compte rendu du Conseil des ministres. 

Si l’idée est plutôt bonne pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes français à l’étranger. Elle vise les jeunes en formation, contrairement au Volontariat international en entreprise qui s’adresse aux jeunes diplômés.

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Le cadre légal qui se dessine pour l’apprentissage transfrontalier semble cependant complexe.

L'émergence de l'apprentissage transfrontalier : sa faisabilité suspendue aux accords bilatéraux avec la France

La seule condition pour que l’apprentissage transfrontalier puisse être mis en place, c’est que le pays de travail ou de formation ai signé un accord bilatéral avec la France pour que soient précisé les règles d’application et d’exclusion du droit du travail français et tenir compte de la dimension internationale de la relation de travail.

Autant préciser que la mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier ainsi appréhendé ne sera pas rapide et que les procédures pour l’instaurer ne devraient pas être aussi simples et allégées que le recours à l’apprentissage sur le territoire international que l’on connait.

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Le texte présenté prévoit néanmoins que la gestion de tous les contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée « à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ». Il devrait donc, au moins, y avoir un interlocuteur unique.

L'émergence de l'apprentissage transfrontalier : son application dans les territoires ultra-marins

Pour les territoires ultra marins, le texte présenté en conseil des Ministres précise que l’apprentissage transfrontalier pourra « se développer dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique ».

Autrement dit, il devrait être possible à un étudiant des Antilles d’envisager un apprentissage transfrontalier aux Etats-Unis ou encore au Canada !

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