Réparation du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé
Par Grégory JUNG le 09/02/2017
Dans un arrêt du 19 août 2016 (Commune de Maromme, n° 393646), le Conseil d’Etat a rappelé qu’en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l’agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation ... Lire la suite >