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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/01640

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025, tranche un contentieux de requalification né de travaux réalisés dans un local destiné à un bar‑restaurant. Après l'exécution de plusieurs mois de chantier sans écrit, l'appelant a adressé une prise d'acte, puis saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche‑sur‑Saône. Il sollicitait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à l’indemnité de départ à la retraite et à l’exécution loyale du contrat. Le salarié, engagé en 1975 sous statut, fut mis à disposition en 2002, puis rattaché à une entité issue de la réforme de 2014 en 2015, avant un départ à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05422

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale A, du 10 septembre 2025, il est statué sur deux questions liées, la recevabilité d’actions indemnitaires au regard de la prescription annuelle et le régime applicable à un licenciement pour inaptitude contestée comme non professionnelle. Le litige naît d’un accident du travail survenu en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05373

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, 10 septembre 2025, statue sur le licenciement d’un salarié protégé prononcé après autorisation administrative, puis annulée par le juge administratif, au motif que les griefs invoqués relevaient de la vie privée et n’étaient pas rattachables à l’exécution du contrat. Le salarié, agent de maîtrise ancien ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05359

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, tranche un contentieux relatif à la preuve des heures supplémentaires et au bien‑fondé d’un licenciement disciplinaire. Elle statue aussi sur une demande de travail dissimulé, la prescription d’un blâme et un manquement allégué à la loyauté. La salariée, collaboratrice d’un cabinet d’expertise comptable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05332

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur plusieurs chefs relatifs à l’exécution et à la rupture d’un contrat de travail. Le litige porte d’abord sur l’opposabilité d’une convention de forfait en jours conclue sous l’empire d’un accord d’entreprise antérieur à 2016, puis sur des demandes de rappels d’heures ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05220

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025. Une salariée, cadre dirigeant, conteste son licenciement pour absence prolongée, invoquant un harcèlement moral, des manquements aux obligations de sécurité et de loyauté, et, subsidiairement, l’absence de cause réelle et sérieuse. Les faits tiennent à une évolution de fonctions managériales, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05149

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 septembre 2025, la chambre sociale A tranche un contentieux d'inaptitude consécutive à un harcèlement moral allégué. Une salariée, engagée d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, a été déclarée inapte, avant d'être licenciée pour impossibilité de reclassement. ... Lire la suite >
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