Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 14 août 2025, la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, se prononce sur l’origine d’une inaptitude, la régularité d’un licenciement subséquent et plusieurs demandes indemnitaires accessoires. Un salarié ambulancier, engagé en 2019, a déclaré un accident au dos en juin 2020, non pris en charge par l’assurance maladie. Après ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00411

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles oppose régulièrement les employeurs aux caisses régionales de la sécurité sociale. Le contentieux porte fréquemment sur l'imputation au compte employeur des dépenses liées à une maladie professionnelle reconnue, notamment lorsque le salarié a exercé des fonctions susceptibles ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01386

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, du 14 août 2025, la juridiction a infirmé une décision prud'homale. Le conseil de prud'hommes de Bonneville avait prononcé la résiliation judiciaire d'un contrat de travail et alloué divers rappels de salaires. L'arrêt tranche la portée de l'obligation de l'employeur lorsque la salariée invoque ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01386

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 14 août 2025, la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, statue sur la résiliation judiciaire d’un contrat à temps partiel et sur des rappels de salaires. La salariée avait été engagée à temps partiel par une société de propreté, puis à temps plein par une autre société du même secteur. À compter de novembre 2014, puis ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/00873

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Chambéry le 14 août 2025, la décision statue sur une omission de statuer et une rectification d’erreur matérielle consécutives à un arrêt du 30 janvier 2025. En première instance, le conseil de prud’hommes d’Annemasse, le 23 mai 2023, avait alloué 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/00364

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel de Chambéry, 14 août 2025, chambre sociale, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Annecy du 2 février 2023. Le litige porte sur la preuve d’un licenciement verbal allégué et, subsidiairement, sur l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Le salarié, chauffeur-livreur en CDI depuis février 2020 dans ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00041

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Papeete, 14 août 2025. Le litige porte sur la classification conventionnelle d’une salariée promue chef d’équipe nettoyage à compter d’avril 2011. Après plusieurs contrats à durée déterminée, elle a exercé des fonctions d’encadrement opérationnel de proximité au sein du service nettoyage. « La salariée a été promue en ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents