Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

Par Isabelle OLLIVIER le 17/10/2025
TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT Dans un arrêt du 8 octobre 2025 la Cour de cassation a posé une règle qui n’est pas anodine en cette période où nous faisons toujours plus de télétravail. Elle a cette fois encore posé un raisonnement en trois temps : Aux termes de l'article L. 1222-9, III, ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Aléa thérapeutique : Le Conseil d'État valide le calcul du besoin en aide humaine sur une base annuelle de 412 jours.

Accident de la route - Erreur médicale - Aléa thérapeutique : Le Conseil d'État valide le calcul du besoin en aide humaine sur une base annuelle de 412 jours.

Par Vincent RAFFIN le 17/10/2025
Ce n'est ni une révolution ni une évolution mais la confirmation d'un courant jurisprudentiel bien établi tant en matière administrative que judiciaire et validant la détermination du montant de l'aide humaine annuelle sur la base de 412 jours et non pas de 400 jours. Cette décision du Conseil d'Etat ... Lire la suite >
Mobilierepure.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Mobilierepure.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 17/10/2025
Le site mobilierepure.com se présente comme une boutique en ligne de mobilier et décoration. À première vue, il semble proposer des articles de jardin, meubles, décorations etc. Cependant, plusieurs indices suggèrent qu’il s’agit d’un site peu fiable et potentiellement frauduleux. Avec peu ... Lire la suite >
Mrxcapitaltrading.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Mrxcapitaltrading.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 17/10/2025
Mrxcapitaltrading.com se présente comme une plateforme de trading offrant des instruments variés devises, matières premières, crypto-actifs, etc. Elle affirme fournir des gains importants, un support professionnel, et une expérience “fiable” pour les traders. Cependant, de multiples éléments ... Lire la suite >
Certificat de spécialisation en droit pénal

Certificat de spécialisation en droit pénal

Par Pierre LEBRIQUIR le 17/10/2025
Chers tous, chers amis, chers confrères : j'ai le plaisir de vous annoncer que je viens d'avoir mon certificat de spécialisation en droit pénal, décerné par le Conseil national des barreaux. C'est une grande étape et la reconnaissance de plus de douze ans à mon compte. J'ai une pensée pour ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents