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Cour d'appel de Nîmes, le 17 juillet 2025, n°24/01633

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Un accident du travail survenu lors de la reprise du salarié soulève avec acuité la question de la conscience du danger incombant à l'employeur. La chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 17 juillet 2025, a statué sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable consécutive à un tel accident. Un salarié, ouvrier non qualifié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La qualification d'accident du travail en cas de décès d'un salarié survenu dans les heures suivant une chute aux temps et lieu du travail soulève des difficultés tenant à l'application de la présomption d'imputabilité. La Cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 17 juillet 2025, apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de cette ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00359

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendue par la chambre sociale de la Cour d’appel de Dijon le 17 juillet 2025, la décision commentée intervient à la suite d’un appel formé contre un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon du 8 juin 2023. L’appel a été interjeté « sur la totalité du jugement précité », selon les propres termes de l’arrêt, et l’affaire a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00268

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 17 juillet 2025, confirme le rejet d'une action en faute inexcusable formée à la suite d'un accident du travail survenu lors d'une mission d'intérim. Le litige naît d’une chute depuis la benne d’un camion sur un chantier, l’accident ayant été pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°22/00808

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Dijon, 17 juillet 2025. La chambre sociale se prononce sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à raison d’une exposition à l’amiante, sur la délimitation des responsabilités entre employeurs successifs et sur les suites indemnitaires et procédurales. Le litige s’enracine dans une carrière continue sur un même site industriel, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 17 juillet 2025, n°24/00272

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Metz, 17 juillet 2025, statue sur un indu d’allocations de chômage versées pendant une formation, assorti d’une contrainte et d’une opposition. Le litige soulève aussi la question, centrale et délicate, des effets d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sur une créance d’indu non déclarée. Les faits tiennent ... Lire la suite >
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