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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°23/01786

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025, statue sur les suites d’une succession ayant laissé un bien immobilier en indivision et un prix de vente partiel. Le litige naît d’une demande de partage et de comptes, portant notamment sur des dépenses avancées par une indivisaire, la répartition d’un prix de terrain détaché et une indemnité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06590

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon confirme l’opposabilité à l’employeur des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Elle refuse en outre l’expertise sollicitée, et statue sur la charge probatoire gouvernant la présomption d’imputabilité prévue par le code de la sécurité sociale. La salariée, consultante, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06510

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, a statué sur la reconnaissance d’un accident du travail. Le litige oppose un salarié, conducteur routier, et la caisse, à la suite d’un événement déclaré survenu lors d’une opération de livraison. Un conducteur a signalé une douleur aiguë à l’épaule en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06503

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale D, 9 septembre 2025. L'arrêt tranche un appel en matière d'accident du travail et d’opposabilité des arrêts et soins. Le litige naît d’un accident déclaré le 21 juillet 2015, sur un poste d’agent de production. L’employeur relate un fût en plastique déformé, puis la tentative de rattrapage et une douleur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025, chambre sociale D, statue en matière de protection sociale sur la radiation d’une instance d’appel. Le litige trouve son origine dans un accident du travail pris en charge, suivi d’une consolidation au 31 décembre 2018, contestée par l’assuré. La commission de recours amiable rejette la contestation le 27 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur la prise en charge, au titre des risques professionnels, d’un accident déclaré lors d’une astreinte nocturne. Le salarié, agent de sécurité, a signalé une douleur lombaire aiguë sur le trajet de retour d’interventions successives, immédiatement suivie d’un constat médical ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°23/01538

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement disciplinaire. Le litige naît d’une altercation en boutique et de griefs managériaux, intervenus après un avertissement antérieur. Le salarié, transféré lors d’une reprise, occupait depuis 2018 la responsabilité d’un point de vente. ... Lire la suite >
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