- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure d’expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Fonction publique, Droit public européen et communautaire, Construction, Expropriation
Barreau : Metz
Adresse : 1 rue Jean-Antoine Chaptal 57070 METZ