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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'exploitation croissante du travail temporaire dans les secteurs industriels à forte technicité suscite un contentieux nourri quant aux conditions du recours à ces contrats précaires. La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporte une contribution significative à ce débat en statuant sur la requalification de contrats de mission ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les conditions de reconnaissance d'un accident du travail survenu avant la prise effective du poste, dans les dépendances de l'entreprise. Un salarié, employé en qualité de mécanicien de maintenance par une société de travail temporaire et mis à disposition d'une entreprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04756

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 12 septembre 2025 illustre une question délicate du droit du travail : celle des limites du droit du salarié à s'approprier des documents de l'entreprise pour assurer sa défense en justice. Une salariée, employée depuis 2002 en qualité de gestionnaire de paie, avait été licenciée pour faute grave après avoir ... Lire la suite >
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