Les escrocs du photovoltaïque sévissent depuis plus de 15 ans sur le territoire français. Leurs discours ont évolué, mais le coeur de leurs allégations reste le même : l'argent que le consommateur peut économiser et gagner !

I. 1ère PHASE

Dans un premier temps, lorsque l'autoconsommation était interdite, les escrocs promettaient une revente d'énergie solaire à EDF telle, qu'elle permettait d'autofinancer les crédits liés à l'acquisition, voire d'être un complément de revenus...

Que de mensonges, qui ont été mis à jour par la répression des fraudes, certains politiques et les tribunaux.

II. 2e PHASE

Dans un deuxième temps, lorsque l'autoconsommation a été autorisée (loi n° 2017-227 du 24 février 2017), les escrocs du photovoltaïque se sont engoufrés dans cette nouvelle brêche pour faire croire aux consommateurs profanes que l'installation de panneaux photovoltaïques à leur domicile leur permettrait de devenir 100% autonome : fini les factures d'électricité ! fini la hausse de l'électricité !

Bien plus, les consommateurs pourraient aussi revendre le surplus d'énergie solaire non utilisée à EDF !

Il est beau de rêver !

Imaginez que chaque français puisse être autonome un jour ? cela provoquerait la faillite de grands groupe et la mise au chômage de milliers de salariés. 

Et si nous sommes autonomes et que les fournisseurs d'électricité ont fait faillite, qui rachètera l'électricité ?

C'est impossible !

III. 3e PHASE 

Dans un dernier temps, les escrocs ont démarché des victimes pour leur faire croire qu'elles pourraient à la fois jouir d'une autonomie énergétique, mais aussi DE NOMBREUSES AIDES DE L'ETAT.

En effet, les escrocs vous font miroiter des aides conséquentes.... qui ne sont autres que

  • une prime à l'autoconsommation, dont le montant n'est pas négligeable, mais pas très élevé en comparaison du prix de vente de l'installation.  
  • une récupération de TVA, véritable piège... car on devient commerçant pour récupérer la tva...  
  • la prime CEE (seulement versées par les fournisseurs d’énergie (Total, EDF, Engie etc.) et non par l'Etat).

COURRIER TYPE DE CERTAINS ESCROCS

Nous retranscrivons un courrier type qu'une société très connue, qui se déclarati leader du photovoltaïque (et qui a fait faillite en raison des plaintes déposées à son encontre) adressait à ses clients :

Madame, Monsieur

Tout d’abord, permettez-nous de vous remercier pour l’accueil réservé ainsi que pour la confiance que vous témoignez à notre entreprise. Par la présente, nous vous confirmons que votre dossier relatif à l’équipement d'amélioration énergétique a bien été accepté. De ce fait, je vous confirme votre éligibilité aux subventions gouvernementales : - Prime à l'autoconsommation : ... € - Récupération de TVA :  ... € - Prime CEE: ....€

Comme vu à ce jour avec Mr .... les mensualités sont provisoires avant réinjection des aides d'Etat après le report de 6 mois, une fois cette manipulation faites vos mensualités seront à hauteur de 90 euros par mois comme votre échéance initiale avec EDF.

Toujours soucieux d'être à l'écoute en matière de besoin et de nouveauté, nous nous efforçons de mettre à la disposition de nos clients notre savoir-faire ainsi que notre expérience.

En effet, une étude de faisabilité a été menée par nos différents services et partenaires, nous permettant d'apporter et de valider l'ensemble des éléments techniques et financiers pour ce projet.

Nous veillons scrupuleusement à ces démarches administratives et mettons à votre service une équipe de techniciens qualifiés afin que toute satisfaction vous soit donnée.

Notre groupe bénéficie d’une image commerciale fiable et sérieuse dans le domaine des énergies renouvelables depuis 10 ans.

Des facteurs déterminants tels que l'exigence de qualité des équipements proposés, le suivi administratif du dossier, la mise à disposition du service après-vente, ont été indispensables à la croissance, au développement de l'entreprise et principalement à la relation de confiance établie avec nos clients.

Nous restons à votre disposition et, avec nos remerciements réitérés...."

Un courrier rempli d'inepties et de moqueries.... surtout lorsqu'on connaît la façon dont cette société s'est conduite envers ses clients et les a laissés livrés à eux-mêmes après son dépôt de bilan.

CONSEILS

Avant de signer un bon de commande à domicile, il faut toujours réfléchir et indiquer au commercial que, malgré ses affirmations alléchantes, vous souhaitez réfléchir, solliciter la concurrence et que vous signerez donc plus tard.

il ne faut pas être pressé de signer des bons de commande : moultes sociétés vendent des panneaux photovoltaïques, y compris les grandes enseignes. Donc inutile de se précipiter.

Si le commercial cherche à vous dissuader de réfléchir, il faut le chasser de son domicile.

Si vous avez signé, vous bénéficiez d'u délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la date de signature du bon de commande... 

Si le délai est dépassé et les panneaux ont été posés, il reste toujours des recours, fort heureusement.

Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

Téléphone : 06 89 49 07 92

e-mail : gregory.rouland@outlook.fr