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Maître Guillaume BOYER-FORTANIER
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Guillaume BOYER-FORTANIER, avocat à TOULOUSE CEDEX 6
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Mesures d'exécution forcée, Droit de la concurrence, Réparation du préjudice corporel, Assurances des particuliers
Barreau : Toulouse
Adresse : 25, rue de Metz 31014 TOULOUSE CEDEX 6

Présentation de Me Guillaume BOYER-FORTANIER

J’accompagne les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des difficultés économiques, financières ou structurelles.

J’interviens dans la prévention et la gestion des entreprises en difficultés au stade amiable (mandat ad hoc /conciliation) ou dans le cadre des procédures collectives.

J’apporte mon expertise en Droit des Assurances et dans le cadre de contentieux commerciaux, en tenant compte des spécificités et de la réactivité acquise par la pratique sportive à haut niveau et mon expérience des modes alternatifs de règlement des conflits.

Parallèlement, je suis membre de l’ARE (Association pour le retournement des entreprises) et du CJD (Centre Des Jeunes Dirigeants D'entreprise - responsable plénières) ce qui me permet de mener des actions transversales sur des thématiques d'entreprise au niveau National, Régional ou Local.

Domaines de compétence

Maître Boyer-Fortanier, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Assurances des particuliers

Droit des assurances
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
- Assistance dans les aides d’Etat
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure de saisie immobilière

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats