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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Hugues DIAZ en septembre 2021

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Convocation électronique de l’avocat

Convocation électronique de l’avocat

Par Hugues DIAZ le 08/03/2022
Crim. 9 févr. 2022, F-B, n° 21-86.769 Crim. 9 févr. 2022, F-D, n° 21-86.769 Les dispositions de l’article 803-1, I, du code de procédure pénale, qui s’appliquent notamment aux convocations de l’avocat aux débats contradictoires de prolongation de la détention provisoire, ne portent pas atteinte ... Lire la suite >
Formalisme du droit de réponse 

Formalisme du droit de réponse 

Par Hugues DIAZ le 09/02/2022
Crim., 7 mai 2018, n°17-81.871 Formalisme du droit de réponse Le droit de réponse est une faculté offerte à toute personne (physique ou morale), l’autorisant à réagir, sous conditions, à une publication la concernant, qu’elle y soit nommée, désignée ou simplement identifiable. ... Lire la suite >
Délit d'abandon de famille : précisions probatoires

Délit d'abandon de famille : précisions probatoires

Par Hugues DIAZ le 27/01/2022
Crim., 19 janv. 2022, n°20-84.287 Abandon de famille : précisions probatoires Au sens de l'article 227-3 du code pénal, l'abandon de famille réprime le fait, pour une personne, de ne pas exécuter intégralement, pendant plus de deux mois, une décision judiciaire lui imposant de verser une contribution due, en ... Lire la suite >
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