Par un arrêt rendu le 16 janvier dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler un principe classique, en vertu duquel le délit de diffamation, prévu par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, suppose l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.

Suivant plainte avec constitution de partie civile déposée par le maire d'une commune, une bloggeuse avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel, en raison de la diffusion, sur son blog Internet, d'un article caustique, critiquant l'action du maire, pour sa promotion de matériel sécuritaire et son soutien à un projet immobilier contesté.

Relaxée devant le tribunal correctionnel, la bloggeuse avait comparu devant les juges de seconde instance, sur le seul appel de la partie civile. La cour avait alors décidé d'infirmer le jugement, en retenant l'existence d'une faute civile : la bloggeuse avait été condamnée à verser une indemnisation symbolique, ainsi qu'à supprimer sous astreinte les propos litigieux.

Suivant pourvoi en cassation, la bloggeuse a soutenu que, loin d'une imputation diffamatoire, les propos incriminés n'étaient que l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, exprimé sur un mode satirique.

A bon droit, dès lors que la chambre criminelle considère que les propos litigieux, qui se limitent à des jugements de valeur et à une critique sarcastique de l'action politique du maire, n'ont jamais prétendu ou suggéré que le maire se soit laissé aller à un comportement circonstancié, illégal ou répréhensible.

En l'absence d'imputations précises et circonstanciées, ces propos ne pouvaient donc être qualifiés de diffamatoires - cette solution s'accordant volontiers avec la jurisprudence de la Cour européenne qui autorise une plus grande liberté de ton lorsque des déclarations litigieuses sont formulées dans le cadre d'un débat politique.

Le droit de la presse est une matière particulièrement technique, qui nécessite l’assistance d’un professionnel du droit aguerri, tant pour mener une action à son terme, que pour être défendu utilement en cas de poursuites.