Par une proposition de loi n° 3452, le groupe parlementaire majoritaire propose d’incriminer le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police.
Le gouvernement, après les mouvements de protestation contre cette disposition, a annoncé la réécrire.
L’occasion de s’interroger sur les contours de ce délit, ainsi que, plus largement, sur le droit de filmer et de diffuser les images des membres des forces de l’ordre dans le cadre de leur intervention publique.
Publication au Dalloz Actualité.
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