Par un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de cassation est venue définitivement entériner le non-lieu prononcé dans le cadre de l’instruction ouverte des suites du décès du militant écologiste en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens.

Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé - Pénal | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)

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