Le Ministère du travail a publié, le 3 mai 2020, le protocole national de déconfinement pour les entreprises et les associations.

Dans le communiqué de presse qui l’accompagne, le Ministère du travail indique que la reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de l’économie mais que celle-ci doit nécessairement se faire dans le respect de la protection des salariés.

En effet, et comme le protocole national de déconfinement le rappelle en préambule, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Pour en assurer l’effectivité, l’employeur doit mener des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d'information et de formation et mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et, à ce titre, établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). (art. L4121-3 et R4121-1 du Code du travail)

L’objectif étant de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates.

Les mesures de prévention que l’employeur doit prendre face au COVID 19 ont été rappelées, le 20 avril 2020, dans une plaquette par le Ministère du travail. 

Le protocole national de déconfinement confirme que le télétravail doit demeurer la règle lorsqu’il est possible pour éviter les risques d’exposition au virus et, détaille les mesures qui doivent être mises en œuvre, en complément des mesures définies par les fiches conseils métiers diffusées par le Ministère du travail, lorsque la présence sur le lieu de travail est nécessaire. 

  • Respecter les gestes barrières,
  • Respecter les règles de distanciation physique par des mesures organisationnelles de protection collectives :
    • Séquencement des activités et mise en place d’horaires décalés,
    • Réorganisation de l’espace de travail pour éviter et limiter les croisements :
      • respect d’une jauge de 4 m2 par personne en tenant compte de l’espace résiduel c.-à-d. effectivement disponible du lieu de travail,
      • gestion des flux de circulation, intégrant la présence des autres acteurs, pour éviter l’affluence et les goulots d’étranglement,
  • Si ces mesures de protection collectives ne suffisent pas à garantir le respect des règles de distanciation physique, le recours aux équipements de protection individuelle, tel que le masque pourra s’y ajouter (et non s’y substituer),
  • Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises ne sont pas autorisées,
  • Adopter un protocole de prise en charge des personnes symptomatiques, avec le médecin du travail le cas échéant,
  • Contrôler la température des salariés à l’entrée du site de travail est déconseillé mais pourra être organisé à condition d’être prévu par note de service valant adjonction au règlement intérieur communiquée au secrétaire du CSE et à l’inspecteur du travail et, de respecter notamment le principe de proportionnalité,
  • Nettoyer/désinfecter les locaux :
    • avant réouverture : nettoyage habituel si les locaux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, à défaut même protocole qu’après réouverture,
    • après ouverture : nettoyage quotidien avec un produit tensioactif voire désinfection. Les surfaces et objets régulièrement touchés devront être nettoyés plusieurs fois par jour à l’aide de lingettes ou de bandeaux nettoyants.

Le protocole national précise que la définition et la mise en œuvre de la démarche de déconfinement nécessitent un travail de réflexion préalable, qui doit être conduit dans un cadre concerté.

On l’a compris, l’épidémie du COVID 19 commande de mettre à jour le DUER dans la mesure où les conditions de travail se trouvent modifiées par la mise en place d’aménagements importants.

La jurisprudence Amazon nous a appris qu’il faut procéder à l’actualisation du DUER en y associant le CSE, lequel doit d’ailleurs être consulté en amont sur la modification des conditions de travail.

Pour éviter de voir sa responsabilité engagée, il est donc particulièrement important pour l’employeur de définir sa démarche de déconfinement respectant le protocole national et d’actualiser le DUER.

Ingrid DIDION

Avocat au Barreau du Val-de-Marne et à la Cour d'appel de PARIS

1 rue du Donjon - 94300 Vincennes

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