L’URSSAF a tenté une saisie-attribution partiellement ou totalement infructueuse. C’est une situation qui peut se produire si le montant disponible sur vos comptes bancaires ne suffit pas à couvrir les sommes réclamées.
Pour autant, l’URSSAF peut opérer de nouvelles saisies-attribution jusqu’à récupérer la totalité des montants ou recourir à des mesures plus invasives comme :
- la saisie-vente, c’est-à-dire la saisie de vos meubles ; les études de commissaires délivrent préalablement un commandement de payer et si les sommes ne sont pas réglées dans les 8 jours ou qu’aucun échéancier n’est mis en place, vos meubles peuvent être saisis ;
- la saisie de vos parts sociales ou droits d’associés, qui peut entraver vos projets ;
- la saisie de votre véhicule ;
- la saisie immobilière.
En pratique, ces saisies sont privilégiées par les URSSAF en cas de saisie-attribution totalement infructueuse.
Il est donc particulièrement important de réagir en cas de saisie-attribution infructueuse. Des solutions existent pour arrêter les poursuites, ou tenter d'obtenir un réexamen global du dossier, même lorsque la contrainte sur laquelle cette mesure se fonde ne peut plus être contestée judiciairement.

Pas de contribution, soyez le premier