On entend fréquemment que la mise en place d’un échéancier URSSAF supérieur à 36 mois est impossible. Toutefois, le constat sur le terrain est plus nuancé.

En effet, dans certaines situations exceptionnelles, des URSSAF ont pu mettre en place des accords de délais plus favorables (48 mois par exemple).

Parallèlement, la clause de revoyure permet d’allonger la durée d’échéancier avec :

  • des échéances adaptées à votre situation sur les premiers mois ;
  • une renégociation du solde affecté au dernier mois avant l'expiration de l'échéancier.

 

Exemple : échéancier de 12 mois avec une clause de revoyure Le montant des cotisations réclamées est de 180.000€. Un échéancier de 36 mois équivaudrait à 5.000€ de mensualités, ce qui serait particulièrement lourd.

En revanche, l'échéancier de 12 mois avec une clause de revoyure permet :

  • d'alléger les mensualités sur les 11 premiers mois (2.000€ par exemple),
  • de renégocier le solde (158.000€) avant le 12ème mois pour 12 mois supplémentaires et ainsi de suite. En pratique, la renégociation se déroule dans de bonnes conditions dès lors que vous respectez strictement l’échéancier et acquittez dûment les cotisations courantes.
  • porter la durée globale de l’échéancier au-delà de 36 mois.

Ainsi, certaines URSSAF ont accordé des échéanciers de 12 ou 18 mois renouvelables pour des montants de cotisations dépassant 150.000€.

Le Médiateur national de l’URSSAF a également préconisé cette pratique pendant la période Covid (p. 22 du rapport du Médiateur national 2020).

En pratique, l'acceptation d'une clause de revoyure dépend de beaucoup d’éléments : contexte du dossier, capacité à apporter des garanties solides (détention de biens immobiliers couvrant les montants réclamés par exemple), qualité des échanges avec les interlocuteurs...

Enfin, la mise en place d'un échéancier doit s'inscrire dans une stratégie précise et n'est pas adaptée à toutes les situations. En effet, la demande d’échéancier peut dans certains cas entraîner la perte de votre recours judiciaire ou constituer une reconnaissance de dette interruptive de prescription.

L'accompagnement par un avocat est essentiel pour sécuriser vos intérêts.