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Maître Isabelle GAYE
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Isabelle GAYE, avocat à TOULOUSE CEDEX 4
Compétences : Droit rural, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Urbanisme
Barreau : Toulouse
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE CEDEX 4

Présentation de Me Isabelle GAYE

Avocat depuis 20 ans, Maître Isabelle GAYE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit rural, droit patrimonial et de la famille et droit de l'urbanisme.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me GAYE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me GAYE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Gaye, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit immobilier
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit rural

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
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