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Maître Jacques-Brice MOMNOUGUI
Avocat au barreau de Bordeaux
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Photo de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Contentieux internationaux, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit bancaire et boursier, Droit des sociétés, Droit pénal
Barreau : Bordeaux
Adresse : 3 Rue du Professeur Démons 33000 BORDEAUX

Présentation de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

"Je ne m'attendais jamais à la justice dans un Tribunal même si je luttais pour elle et même si parfois je la rencontrais (...)."
Nelson Rohlilala Mandela, A long walk to freedom

Domaines de compétence

Maître Momnougui, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Contentieux internationaux

Droit international et de l'Union européenne
- Arbitrage et médiation
- Droit du commerce international
- Litiges commerciaux internationaux

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Droit des étrangers et de la nationalité

- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …