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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Saisie contrefaçon: indépendance de l'expert

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 28 avril 2004 N° de pourvoi : 02-20330 Publié au bulletin Cassation. M. Tricot., président M. Sémériva., conseiller rapporteur la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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La réserve citoyenne

Une nouveau texte du 10 mars 2008, vient préciser encore les contours de la réserve citoyenne. Il semblerait que la professionalisation des armées s'accompagne d'une contractualisation des spécialités. Irons - nous comme au Canada ou aux USA jusqu'à créer un corps d'avocats et de juges, accessible après les classes mais seulement en possession du CAPA ... Lire la suite >
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Rapport LANDON: Vers une grande profession du droit?

Je souhaiterai entendre les voix de l'ensemble des organisations représentatives des avocats sur la question du rapport LANDON. Le CNB, par son Président nous rapelle "Le 12 avril, le Conseil National a voté à une très large majorité une résolution se prononçant en faveur de la constitution d'une grande profession réunissant les avocats, les avoués ... Lire la suite >
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GREENPEACE/AREVA: Une décision de la Cour de Cassation qui place le droit des marques notoires sous la liberté d'expression

Je vous la livre en texte intégral, même si je pense que l'appréciation des juges mérite un commentaire. Bon dimanche Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008 Greenpeace France et New-Zealand / SPCEA Marques - site internet - contrefaçon - caricature - dénigrement - liberté d'expression - abus - loi du 29 juillet 1881 ... Lire la suite >
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Aimé Césaire, le passage!

« ma négritude n'est pas une pierre, sa surdité ruée contre la clameur du jour ma négritude n'est pas une taie d'eau morte sur l'œil mort de la terre ma négritude n'est ni une tour ni une cathédrale » « l'homme-famine, l'homme-insulte, l'homme-torture on pouvait à n'importe quel moment le saisir le rouer de coups, le tuer - parfaitement le tuer - ... Lire la suite >
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Avocats/Conseils en propriété intellectuelle...

Le débat a repris! Pour ceux qui sont intéressés, je vous conseille vivement le site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Le dernier billet est consacré à une réflexion assez personnelle sur une motion du Syndicat des Avocats de France, dont je n'épouse pas l'ensemble des points de vue, mais qui me semble pour le coup ... Lire la suite >
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