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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Commerce électronique, preuve des échanges et auto antériorisation des oeuvres... Attention aux leures!

Les huissiers de justice assurent la preuve de l'envoi des messages électroniques. La démontration est très convaincante. Une question, si mon destinataire (physique) prétend ne pas être caché sous l'adresse email à laquelle on a la certitude d'avoir envoyé le message... Comment prouver que l'email a bien touché la personne dénomée quant bien même ... Lire la suite >
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Droit européen des marques... soyons flous!

La directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur le droit des marques est publiée. Elle n'a pas fini de faire couler de l'encre... La directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 commence juste à se mettre en place. Il a fallu que les trépidants rédacteurs communautaires fassent bouger les choses. ... Lire la suite >
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Lire un arrêt de cassation

il existe un strcuturalisme (1) des décisions de la Cour de cassation que l'en enseigne à la faculté et qui ouvre sur une lecture initiée des décisions. La cour va plus loin et, désormais, l'étudiant candidat au commentaire devra connaître également certains sigles figurant en tête des arrêts, il saura ainsi si les magistrats ont entendu diffuser leur ... Lire la suite >
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Le tour des réfomes judiciaires en un clic!

Il faudra faire une synthèse point par point des projets en cours pour nous donner une idée du visage de la justice française s'ils aboutissaient. (A suivre). Les chantiers ne manquent pas. Le portail du ministère de la justice est très complet. Là non plus pas de traces du lien avec le conseil national des barreaux.. Par contre on y parle de la réforme ... Lire la suite >
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Docteur justice!

Pour les nostalgiques, s'il en reste: Docteur Justice! "Ce toubib est judoka 6ème dan, employant les projections du judo mais aussi les atémis du ju-jitsu. Plus tard viendront les techniques propres au karaté." Il travaille pour l'O.M.S et tourne le monde pour servir! Comme disait DESPROGES : "etonof niet?" Lire la suite >
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Service public de la justice: A quand une référence au site internet du Conseil National des Barreaux?

La plateforme du service public "vos droits vos démarches" est remarquablement faite. "Bienvenue dans l'espace particuliers", dans tous les domaines vous pouvez accéder à un CONSEIL gratuit en composant le 3939. La liste est longue sans être limitative: • Achat, argent • Armée • Assurance • Consommation • Elections • Emploi, travail • ... Lire la suite >
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