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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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RPVA: Regarder passer les trains?

A compter du 1er janvier 2012, les avocats devront former appel par la voie électronique à peine d'irrecevabilité. L'expérience montre qu'un nombre sensible de décisions sont réformées en appel, il ne faut donc pas priver les justiciables d'une chance de se défendre... Pourtant... S'il faut faire 200 km et perdre la journée pour un dossier mal ... Lire la suite >
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Baux d'habitations: validité du congé pour reprise

La Cour d'Appel de Bastia vient de rendre une décision qui peut s'avérer intéressante à plus d'un titre: tout d'abord sur la validité d'un congé pour reprise donné par le bailleur et ses donataires à un locataire qui fait valoir une exeption de nullité; par ailleurs sur le plan du traitement de cette exception par la Cour qui commence par la recevoir ... Lire la suite >
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Défaut de loyauté du salarié qui refuse un poste en période de crise: sanction de la chambre sociale, le motif est personnel!

Cass., Soc., 31 mai 2011 Bien que les faits remontent à 2007, une décision à lire et à méditer dans une période de sortie de crise au cours de laquelle les entreprises doivent faire preuve de flexibilité si elles veuillent se maintenir. L'histoire d'un salarié qui a contesté le caractère personnel de son licenciement après avoir "fait la fine bouche" ... Lire la suite >
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Justice de proximité: Une question de philosophie!

Depuis des semaines, j'observe la mise en place inexorable du plan de la chancellerie... A la réflexion, cela fait peur! En effet, c'est une réalité les avoués ferment leurs portes. A la Cour, les tests pour la communication électronique entre les chambres ne se font pas avec un panel d'avocats sélectionnés dans le ressort, en fonction par exemple de ... Lire la suite >
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Licenciement: du nouveau

La Cour de Cassation, en Assemblée pleinière par une décision du du 22 avril 2011 vient exposer un principe en matière d'application de l'article L 1132-1 du code du travail. Il est possible de se demander si la haute juridiction a toujours conscience de la réalité des situations de faits et de la désorganisation qu'engendrent les absences répétées d'un ... Lire la suite >
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La motion du Barreau de Dunkerque

Monsieur le Procureur de la République s'est exprimé publiquement et a consenti a s'expliquer sur ses choix qui "sont souvent dictés par un manque de moyens". Suite à la position prise par le siège et le parquet après l'assemblée générale extraordinaire de ce matin, le barreau de DUNKERQUE a pris une motion jointe. Lire la suite >
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Pas d'audiences ce matin à Dunkerque...

En correctionnelle et au JAF... En substance les propos entendus de la bouche d'un magistrat qui présidait la collégiale de 8H 30: "Exceptionnellement, l'audience de ce matin est renvoyée. Exceptionnellement car je ne l'ais personnellement jamais fait! Ceci est une réaction aux propos qui ont été tenus par rapport aux collègues de Nantes. Magistrats, ... Lire la suite >