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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Appréciation de la validité d'une marque: vers une harmonisation (anglophile) des langues de l'Union?

TPICE Dans l'affaire T335/07, 16 décembre 2008 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Patentconsult – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » Il est admis qu'une marque nationale descriptive des produits et/ou services qu'elle désigne ne peut être ... Lire la suite >
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Europe des libertés?

Le 10 juin 2009 est intervenue une communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur le thème des libertés. Ce rapport se fonde sur ce qui est présenté comme de grandes réussites survenues au cours de ces dernières années, en fait il ne s'agit que de contrôles et de renforcement des procédures administratives psoeudo contradictoires, ... Lire la suite >
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Rapport DARROIS: un sondage par OPHELIE DECOOL

Melle Decool en stage de licence au sein du cabinet, rédige un rapport sur les réformes en projets. Varinard, Darrois, RPVA etc... Il sera probablement question, sans déflorer la chose de mesurer à l'aune d'une projection pratique l'impact des cogitations de nos têtes pensantes. Passionnant! En attendant, je vous remercie d'avance de répondre nombreux au ... Lire la suite >
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