< Accéder à la liste des blogs

Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

Menu
Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en janvier 2008

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Contrefaçon: il faut la démontrer!

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre une décision qui mérite d'être signalée. Les faits: Un humoriste célèbre pour ses farces s'apperçoit que ses vidéos sont disponibles en ligne à partir d'un site internet de recherches bien connu. Trouvant la farce probablement assez peu à son goût il demande à ce que cette diffusion cesse. ... Lire la suite >
Photo de profil

Coopérative européenne

Voci une avancée de nos légistes: le statut de la coopérative européenne. De nouvelles personnes morales sont en train d'éclore (Société Européenne, coopérative, association...) Il faut saluer le travail effectué sur ce point par le Sénat et l'Assemblée. Lire la suite >
Photo de profil

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine... Pas d'avocat devant les commissions administratives? La proposition initiale était ainsi conçue: Article 1er : Rétention de sûreté ... Lire la suite >
Photo de profil

Droits des victimes? Pan sur les Huissiers!

Les huissiers avaient été épargnés, mais là, c'est à leur tour! Il faudrait savoir dans quelles conditions ils exécutent certaines missions à l'AJ? Un nouveau texte remet en question il me semble l'existence même de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'infractions devant laquelle des discussions se déroulent parfois "contre" la position ... Lire la suite >
Photo de profil

Formations: clin d'oeil à Me GIUDICELLI

Je suis très fier que le Barreau de Marseille ait remis la médaille des Cinquante ans de Barre à ma "Marraine" dans la Profession d'avocat et initiatrice à la pensée (difficile) de JANKELEVICH la semaine dernière. Camille Giudicelli témoignera avec nos confrères Françoise COTTA avocate au Barreau de Paris. Muriel BROUQUET avocate au Barreau ... Lire la suite >
Photo de profil

Le Blog de Me BOGUKI: points de vues sur la réforme

Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel. Mon confrère Bogucki, une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des ... Lire la suite >
Photo de profil

Aide judiciaire, soyons vigilants

La discussion en cours au Sénat m'inquiète. L'aide judiciaire est intégrée au débat financier sur la LOLF. Les parlementaires semblent se flater tout à la fois de l'élargissement du bénéfice de l'AJ aux victimes des crimes les plus graves et au plus démunis depuis 2002 et déplorer l'augmentation des sommes allouées... principalement aux avocats... ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK