https://www.amnesty.fr/presse/projet-de-loi-asile-et-immigration.-amnesty-internationalLe site états généraux des migrations tient à jour un agenda des manifestations qui sont organisées en faveur de l'aide aux personnes en situation d'exil.

L'engorgement voulu de la Cour Nationale du Droit d'Asile par les mouvements de grèves qui la secouent vont-il avoir pour effet de sacrifier le sort des demandeurs et la procédure sur l'autel de revendications pas toujours bien perçues? 

En effet, il n'est pas encore très clair de savoir si le systhème intégré d'une Cour unique est spécialisée, doté d'un service intégré de traduction, d'un personnel formé et spécialisé et d'un fond documentaire ricche perdurera ou sera éclaté dans les tribunaux de France comme une chambre qui fonctionnera avec les moyens du bord...

Plus efficace à mon sens, Amnesty International lance une pétition à l'endroit des sénateurs (unique force d'opposition encore debout à ce jour), une pétition ainsi motivée "

Si ce projet est adopté en l’état, plusieurs mesures mettront en danger les droits des réfugiés et des migrants ; c’est le cas notamment des mesures rendant plus compliquée la possibilité de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile, permettant le renvoi d’un réfugié avant même la fin de sa procédure d’asile, ou allongeant la durée de détention pour les migrants.

De plus, nous voulons que les parlementaires se saisissent de cette occasion pour mettre fin au « délit de solidarité ». Le projet de loi initial n’abordait pas le sujet, grâce à la pression des associations, l’Assemblée nationale a débattu du sujet et a apporté des modifications. Cependant celles-ci ne suffisent toujours pas à aligner la loi française sur le droit international. Les personnes qui agissent pour venir en aide aux migrants et réfugiés continueront d’être menacées de poursuites pénales."

En effet, la méthode parlementaire "godillot" fait l'objet de crittiques de fond, la doctrine considère que le texte à été amendé à la marge par l'assemblée nationale... "Les députés ont fait passer à 90 jours la durée maximale de la rétention, qui est aujourd’hui d’une durée de 45 jours. Mais, à supposer que les sénateurs adoptent cette disposition sans la modifier, l’impact n’en sera que très limité, tant il est peu probable que des personnes soient retenues aussi longtemps, surtout dans la mesure où la priorité est désormais donnée à la conclusion d’accords de réadmission permettant l’usage du laissez-passer européen afin de palier les défaillances des pays tiers sur ce point."

D'aucuns surveillent les alliances à droite comme à gauche avec le mouvement du Président de la République.

En effet, une victoire aux municipales de ce mouvement sonnerait la fin de l'opposition des chambres dans le pays...

S'agissant d'une cause quotidiennement défendue par le cabinet, certains encore commentent le fait que la "simplification des procédures d'asile", leur "accessibilité" et leur "efficacité" mettent les LGBT en danger de mort...

 Nous renvoyons au commentaire d'Amnesty International 

Enfin, nous espèrons qu'à l'issue de tout cela, la pratique judiciaire sera bonifiée et fluidifiée.

Si nous avions la possibilité de formuler un amendement, il serait simple et consisterait à demander à ce que les avocats soient assistés d'un interprète lors de la préparation de l'audience dans les locaux de la CNDA.

A suivre indiscutablement!