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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en mars 2008

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L'action en répétition des pensions vieilesse, relève du régime des quasi-contrats, n'est pas soumise à la prescription abrégée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant le 20 mars 2008: Les faits et la procédure Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles, statuant en dernier ressort, s'est prononcé sur les faits suivants: la Caisse nationale d'assurance vieillesse a réclamé le 21 avril 2004 à M. X... le remboursement des ... Lire la suite >
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Revaloriser un point de retraite, c'est bien; faciliter les modalités de calculs de l'assiette des rentes serait mieux!

Selon la caisse, la revalorisation intervenue le 11 mars, concerne 11,3 millions de retraités dont 2,2 millions de cadres et 18 millions de salariés dont 3,7 millions de cadres. En en effet, par application des dispositions de l'accord du 13 novembre 2003, le conseil d'administration de l'Arrco, a décidé d'augmenter la valeur annuelle du point de retraite ... Lire la suite >
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Pas de sexe sous la robe?

En quelques lignes car le temps m'empêche de retracer le colloque en entier qui se tenait à Marseille il y a quinze jours sur le sujet en exergue: Le matin y avait deux camps: - Celles qui disaient "moi je ne défendrai jamais des violeurs", mais je ferai tout pour qu'ils soient défendus; - Celles qui affairmaient "moi j'adore défendre les violeurs"... ... Lire la suite >
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AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?

Le rapprochement des formations entre les avocats et les magistrats aurait une influence sur nos futurs juges? Une première dans l'histoire de l'école nationale de la magistrature: Des auditeurs de justice étaient en grève hier pour protester contre le projet de réforme de la formation. En fait comme disait Coluche à propos des vieux, c'est à croire ... Lire la suite >
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FAQ! Pourquoi pas!

Et pourquoi pas une foire aux question? La question m'a sur le coup semblé piquante... Posée avec le sourire par une gentille personne, croisée sur ma route un beau matin. Elle a fait son chemin. Voici un lien qui répond à un certain nombre de ces questions à savoir: - Saisine de la justice - Victimes et préjudices - Drogues et toxicomanie - ... Lire la suite >
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Divorce: La loi du plus fort?

A suivre: Question écrite n° 01805 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 - page 1605 M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la prise en compte effective par tous les organismes sociaux de la résidence alternée des enfants suite à une séparation ... Lire la suite >
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