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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en mai 2008

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Déjudiciarisation: Intervention du Professeur Soraya AMRANI MEKKI lors de l'AG de la Conférence des Bâtonnier du 25 avril

Déjà conue pour son travail universitaire en droit civil, Directrice de l'IEJ de Paris X, ses cours sur la mise en état, la onciliation, médiation la transaction, font d'elle une voix qui compte en droit civil. Dans sa note que je conseille à tous dont références en exergue, j'ai retenu une pensée de Mme Horatia MUIR WATT, mon premier maître en Droit ... Lire la suite >
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Traitement de la récidive.

M. Dominique Rizet traitait le sujet hier soir à la télé la récidive est une question qui fait débat. Le syndicat de la magistrature a publié une contre circulaire de référence qu'il est bon de lire et relire... Lorsque le parquet requiert juste de quoi permettre l'aménagement d'une peine en dépit d'un comportement débordant la règle par un mineur ... Lire la suite >
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Conjoints violents, la position du Conseil de l'Europe

Selon la citoyenne qui anime entre autre, le blog de Monsieur le Sénateur Jean - Guy Branger, dédié au travail sur la baisse des violences au sein des couples dans le cadre du conseil de l'Europe, j'ai relevé un billet qui me semble d'actualité, en résumé, "Le Commissaire aux Droits de l'Homme Thomas Hammarberg estime nécessaire l'établissement d'un ... Lire la suite >
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je jure comme avocat...

d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. 26 mai 2004, 26 mai 2008... Aujourd'hui est un jour spécial pour mon cabinet, outre le fait que mon grand a 14 ans! Chaque mot du serment a sa propre sémantique. A développer... J'ai demandé le sens voulu par Mme Halimi et tâcherai de retrouver mes notes. En ... Lire la suite >
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Société Européenne et Article R 233-15 du Code de Commerce: consolidation des sous groupes européens

Le nouvel article du R 233-15 du code de commerce issu de la codification du mois de décembre 2007 met un terme à la possibilité qu'avaient les sociétés françaises non cotées filles de groupes non européens de ne pas publier leurs comptes. Désormais peuvent bénéficier de cette faveur les sociétés françaises qui sont incluses dans un ensemble ... Lire la suite >
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Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail

La HALDE met en place un groupe de travail avec les associations qui oeuvrent contre les discriminations touchant les homosexuels. La première réunion aura lieu le 19 juin prochain. Plusieurs décisions récentes témoignent de l'action menée par la HALDE pour lutter contre les discriminations homophobes. A noter : les discriminations liées à l'orientation ... Lire la suite >
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Insertion des détenus: un défi!

Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention. ... Lire la suite >
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Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver ... Lire la suite >
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Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.

La Grande Chambre de la Cour de Justice des Communautés a rendu une décision n° C-275/06, Productores de musica de espagna/telefonica qui pourrait avoir en France une portée en particulier dans la jurisprudence relavive à l'utilisation du RPVJ et du RPVA. Cette décision, signalée sur internet; a fait l'objet de commentaires dont celui, remarquable du Pr ... Lire la suite >
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