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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en janvier 2009

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Soutien aux confrères russes!

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, exprime sa vive inquiétude après l'annonce de l'assassinat de Stanislav Markelov, avocat, et d'Anastasia Babourova, journaliste, à Moscou le 19 janvier. Il y a de quoi soutenir nos confrères muselés à travers le monde! Cela débute en disant aux avocats "taisez-vous"! Puis on les ... Lire la suite >
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Fusion avocats/cpi: sur le blog du droit européen...

Laurent Teyssèdre cite Mme DATI au Sénat: "Je suis favorable à la proposition de fusion entre les avocats et les conseils en propriété industrielle. Ces deux professions, bien que complémentaires, sont aujourd'hui juridiquement incompatibles. Les craintes que suscite une telle réforme, qui renforcerait l'efficacité du service en propriété industrielle ... Lire la suite >
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Sur l'application par les Tribunaux correctionnels de la protection des systhèmes de traitement automatisé des données

Accès et maintien frauduleux dans un STAD, altération de données. Tribunal de grande instance de Lyon Jugement correctionnel du 27 mai 2008 Un hacker Lyonais avait l'habitude d'enter "pour rire" sur les interfaces informatiques des autres et d'aller s'en vanter sur des sites de hackers. Il s'est fait prendre aprés avoir remplacé le site du Front National ... Lire la suite >
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La réforme des tutelles: les décrets sont sortis

Nous avions présenté la réforme de la protection des majeurs sous la forme d'une présentation powerpoint. Le décret d'application n° 2008-1276 du 5 décembre 2008, fait l'objet d'une première présentation (1). Ce texte mériterait une synthèse à lui tout seul. D'un coté, le dispositif est pensé pour réduire considérablement le nombre de saisines, ... Lire la suite >
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Divorce attention aux banques!

Cass, 1ère Civ., 5 nov. 2008, Act. Jur. Fam., 01/2009, obs. S. David. Divorce - Prestation compensatoire mixte - numéraire - meubles indivis - tierce opposition d'une banque - recevabilité- oui. Les recours exercés par des tiers à la suite d'un divorce sont de plus en plus nombreux. L'arreêt présenté sonne comme un coup de gong dans la pratique! ... Lire la suite >
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Droits de l'homme en prison?

En 2004 après les rapports de commissions d'enquêtes parlementaires, faits en 2000, que la question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de liberté est restée sans réponse satisfaisante, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme estime nécessaire une réforme dans le domaine des droits des ... Lire la suite >
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