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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en février 2009

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Avocats intimidés, maltraités

Le 7 février dernier se tenait à Marseille un séminaire de l'Institut de défense pénale. Notre confrère Jérôme Gay du Bareau de Cayenne est venu témoigner de son expérience de l'article 803 du code de procédure pénale lorsqu'il s'est retrouvé en garde à vue dans l'exercice de ses fonctions et dans des circnstances exposées par le SAF. Le Syndicat ... Lire la suite >
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Circulation des marchandises et propriété intellectuelle: le jeu du "chat et de la... souris"!

Cass. Com. 13 jan. 2009 Les faits: La société Hewlett Parckard France (la société HPF), filiale de la société de droit américain Hewlett Parckard Company (la société mère), exerce deux activités distinctes: - d'une part, de vente, sur le marché français, de produits électroniques qu'elle achète auprès de la société mère; - d'autre part, de ... Lire la suite >
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