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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en mars 2009

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La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!

Un constat d'huissier qui montre comment e toute légalité il est possible de "spoofer" une adresse IP et de télécharger n'importe quoi... Légalement! La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de l'affirmer " en se livrant à des opérations que tout internaute peut effectuer, après avoir ouvert une session sur un logiciel de pair à pair et ... Lire la suite >
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Avocat en médiation, un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur présenté sur un site dédié

Le site Wikimédiation est le 1er site d'information sur la médiation et les modes de résolution des conflits. Primé par la Commission Européenne, il a été présenté aujourd'hui lors des " Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits ", organisée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. Cette instance valide ... Lire la suite >
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Cour de cassation du 13 janvier 2009: Droit et internet, la question du code est toujours posée!...

Cass. Crim. 13 janvier 2009, SACEM c/ Cyrille Y Utilisation d'un logiciel peer to peer et d'un fire wall, réquisition judiciaire pour identifier l'utilisateur, aveu, adresse IP contenant des données personnelles, atteinte à un STAD? NON Cass. Crim. 13 jan. 2009 N° de pourvoi: 08-84088 A Alexandre, petit garçon d'hier, devenu un homme de d'aujoud'hui... ... Lire la suite >
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RPVA: une synthèse!

Vu par la pratique, le blog "précisément.org" offre une synthése des questions que pose la mise en place "à marche forcée du Réseau Privé Virtuel". Sans partager l'ensemble des positions, il me semble que la réflexion est intéressante. Question principale: qui assure les "loupés" dans la communication électronique? Question subsidiaire comment faire ... Lire la suite >
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cybersurveillance, une loi en cours d'adoption: là encore nous devrons subir! Heuuu... Peut - être pas?!

Il faut lire sur le site de l'UMP la présentation de la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet qui défend la propriété intellectuelle et la valeur travail qui est actuellement en cours d'adoption (comme le reste) à l'Assemblée Nationale. La prévention plutôt que la répression... Voilà un texte qui pousse les limites de ... Lire la suite >
 
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