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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en avril 2009

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La justice sans juges, moderne, automatisée est en marche avec un projet de MJD virtuelle, pardon numérique!

Extrait du discours de Mme R. Dati: "...Il existe d'autres réponses judiciaires qui peuvent être tout aussi efficaces : le rappel à la loi, la médiation pénale ou un travail de réparation. C'est ce que l'on appelle les alternatives aux poursuites. Les victimes, comme les mis en cause, seront convoquées à la MJD de Provins devant un représentant du ... Lire la suite >
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Des réponses aux questions d'ascenseur

Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >
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Protection de l'idée par Pascaline Colombani

Le mémoire sur la protection de l'idée à valeur économique soutenu en 2003 par Pascaline COLOMBANI devient d'une criante actualité avec la montée en puissance de l'interconnexion des systhème informatisés de traitment de données. "Puisqu'en l'état actuel du droit il est impossible de protéger les idées par le droit des brevets et le droit d'auteur, ... Lire la suite >
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Le partenariat entreprises/ONG sur le site de l'AIPEO

L' A.I.P.E.O. se propose de favoriser le regroupement des organisations nationales, régionales ou mondiales, associations humanitaires ou entreprises , ayant une vocation similaire, afin d'aboutir à des partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'A.I.P.E.O. appelle tous ceux, personnes physiques ou morales, qui ont l'intention d'agir dans le sens de ses ... Lire la suite >
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L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau

Une présentation à propos de l'arrêt AGFA Arrêt Ch Soc 18 mars 2009. Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine Argumentation du salarié: « ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. ... Lire la suite >
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S'engager pour des valeurs et les transmettre...

En préparation à la journée nationale du réserviste souhaitée le 8 mai par le Ministre l'Université Paris Dauphine a reçu un vrai temps de réflexion. Non il n'y a pas une caste de réservistes fonctionnaires et anciens militaires et des "clients" ponctuels. "Pas de suplétifs", "pas d'intermitents du spectacle"... des métiers des compétences au ... Lire la suite >
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Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!

Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires ... Lire la suite >
 
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