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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en septembre 2009

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De la difficulté de percevoir ses honoraires et du mandat de l'avocat qui est considéré par la cour de cassation

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-18800 Non publié au bulletin Cassation SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) M. X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M. G..., avocat, d'assurer la défense de ... Lire la suite >
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Droit social, attention aux données de l'entreprise!

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Le vol de données informatiques n'existe pas en droit car, pour l'instant et bien que l'information occupe une place matérielle, un espace, sur un disque dur, le légiste n'a pas été aussi loin qu'il l'avait été avec "la fée électricité" au début du ... Lire la suite >
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Fiscalité des brevets: qui ose gagne!

Enfin une mesure pour aider l'investissement et l'audace dans les affaires. En France nous n'avons toujours pas de pétrole mais le ratio valeur ajoutée de nos entrepreneurs vaut bien un report d'imposition qui contribue à faire gagner de la trésorerie à l'entreprise! Protéger les entreprises qui délocalisent des emplois et qui empêchent des produits ainsi ... Lire la suite >
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L'animal objet de droit devenu acteur de son procès!

Un chien victime s'est, selon la presse, retrouvé comme partie civile assistant au procès de ses bourreaux. Selon le Figaro: "Il s'appelle Mambo et sa notoriété frise celle de Lassie, Rantanplan ou Rintintin. Pourtant, ce toutou au poil brun n'est pas le héros canin d'une fiction pour enfants. C'est une victime. Il assistait mardi à Perpignan, encore ... Lire la suite >
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HADOPI... La suite!

Le gouvernement a décidé d'aller jusqu'au bout et de faire passer en force la nouvelle HAUTE AUTORITE: Pour admettre ce dispositif, il faut admettre trois choses: 1°) L'adresse IP d'une machine est comparable à une plaque d'immatriculation 2°) Il n'y a pas de données personnelles collectées et mises en fiches par "Dédé ça va couper". 3°) Les ... Lire la suite >
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Le Docteur Marc LAGRANGE: pour s'évader!

Quelle joie de découvrir le Docteur LAGRANGE, adepte de la pataphysique du solide, mise au point par Joêl Martin*, ce chirurgien du millésime 1949 et passionné des mots du vins. De Saint Vincent à Dionysos, de la mer à l'érotisme, c'est une véritable invitation au voyage à laquelle nous sommes conviés et impossible de résister à la tentation de ... Lire la suite >
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