Et pourquoi pas une foire aux question?
La question m'a sur le coup semblé piquante...
Posée avec le sourire par une gentille personne, croisée sur ma route un beau matin.
Elle a fait son chemin.
Voici un lien qui répond à un certain nombre de ces questions à savoir:
- Saisine de la justice
- Victimes et préjudices
- Drogues et toxicomanie
- Procès pénal
- Légitime défense
- Garde à vue
- Prison et réinsertion
- Condamnations et peines
- Exécution d'un jugement
- Contrôle d'identité
- Casier judiciaire
- Mineurs
- Divorce, séparation
- Créances, saisies
- Acquisition, détention d'armes
- S'informer sur ses droits
- Nationalité
- Aide juridictionnelle
- Protection juridique des majeurs -Tutelles
- Le Pacte Civil de Solidarité
- Le nom de famille
- Le mariage civil
- L'adoption
Il existe aussi des possibilité de télécharger les formulaires comme les demandes d'aide judiciaire.
Merci pour l'idée!
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