Décidément, le "tout internet" montre ses limites et nous n'avons pas fini de nous faire surprendre par l'apparente facilité d'une transaction par internet.
Outre le droit de donner des renseignements sur soi même, et de s'exposer à des dénonciations ou poursuites judiciaires, on ne gagne pas souvent autre chose au "ecommerce" et les recours juridiques sont faibles... Pour le consommateur!
C'est pourquoi la Commission Européenne à lancé une enquête spécifique au transport aérien.
L'enquête a essentiellement porté sur les clauses contractuelles déloyales, comme la présélection automatique par certains sites des options les plus onéreuses.
Elle a abouti aux principales conclusions suivantes:
- un tiers des sites ont dû faire l'objet de mesures coercitives en raison d'infractions au droit de la consommation;
- de nombreux sites cumulent les irrégularités:
- prix trompeurs, clauses contractuelles déloyales et offres annoncées non disponibles; les problèmes concernent l'ensemble du secteur, compagnies aériennes et voyagistes confondus; les taux de mise en conformité avec la législation et de correction des pratiques abusives diffèrent selon qu'il s'agit d'infractions constatées au niveau national ou transfrontalier. Si 55 % des sites nationaux ont été modifiés, seuls 9 % des cas d'infraction transfrontalière (c'est-à-dire lorsque la plainte concerne une compagnie opérant à partir d'un autre pays) ont été corrigés;
le manque de transparence: la plupart des États membres se trouvent pour l'heure dans l'impossibilité de publier le nom des compagnies incriminées tant que des procédures judiciaires sont en cours. Certains ont toutefois diffusé leur enquête nationale sur les sites de vente en ligne de billets d'avion.
"L'UE souhaite que le premier prix annoncé soit le prix définitif, que les restrictions applicables aux offres spéciales soient clairement indiquées et que les clauses contractuelles soient disponibles dans la langue du consommateur.
Le travail de mise en conformité avec la législation va s'intensifier. La Commission suivra l'évolution d'aujourd'hui à mai 2009 et évaluera ensuite la nécessité de mesures supplémentaires."
La Commission devrait prendre des jumelles et venir voir sur le terrain le désaroi de celui qui est sans recours face à une commande billet ayant conduit a donner ses coordonnées bancaires sur internet à un site opérant "a l'étranger" et a se retrouver sans billet et délesté de son argent... et sans recours...
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