Le gouvernement est-il dans une logique maximaliste qui consiste à faire mourir sous la pression fiscale les entreprises les plus porteuses d'emploi dans notre pays?
Il faut bien financer les "golden parachutes" et les administrations financières qui ont fait dévisser le monde libre!
A part quelques mesurettes tapageusement anoncées au bord des pistes de ski et des dispositions de niches fiscales en matière de R&D et de propriété intellectuelle (dont l'efficacité est à mesurer), que fait l'Etat aux professions libérales, aux "solos" qui emploient deux ou trois personnes pour un service à valeur ajoutée de proximité?
Il est plus simple de dénoncer le Luxembourg comme un paradis fiscal alors que ce pays applique le droit comunautaire issu des directives et de taxer les entreprises qui sont le fruit de lourds investissements et de longues études...
Plus facile de laisser le service public faire du démarchage sur le 3939 pour "conseiller les gens gratuitement sur leur droits", de laisser les supermarchés vendre des médicaments à perte, de surtaxer les médecins, et tout ce qui apporte de la valeur ajoutée que d'avoir une vraie politique d'entreprise!
Pourtant s'il n'y avait que des copieurs dans ce monde, des doryphores ou des ditributeurs qui vivent sur la création des autres, ou acheminent la production (maillon essentiel mais à condition que la production soit génératrice de richesses) nous mangerions encore des racines!
Il n'y a pas que les entreprises "innovantes" qui génèrent de l'emploi en France, où plutôt les universitaires qui ont passé dix ans sur les bancs de la faculté et se soumettent à une formation continue et permanente doivent être considérés comme des entrepreneurs hardis et innovants...
Il faut savoir que tout ce qui n'implique pas de valeur ajoutée à produire, y compris en matière de service est ou sera délocalisé...
Lorsque les industriels seront tous loin pour leur production ou leurs standards téléphoniques, il restera quoi en France pour donner de l'emploi et faire marcher l'économie?
L'idée de contraindre les pharmacies à fermer, de raréfier les médecins en campagne, de concentrer les barreaux dans les villes me semble être une hérésie...
Je crains que les uniques entreprises auxquelles se sont un jour livrés les penseurs de cette économie de la loi du marché et de la vente à perte n'aient pas été des entreprises si hautes et innovantes qu'elles nécessitaient de longues études...
Bref, l'avocat individuel a le blues, mais le dentiste aussi.
Les chantiers de réformes en cours sont comparables dans tous les secteurs.
Comment trouver une bouffée d'air lorsque les charges arrivent?
Et on se demande si pour grandir, on va migrer vers une structure d'exercice libéral?
Les dentistes ont lancé un combat visant à faire démontrer l'incompatibilité avec le droit communautaire de certains prélèvemet sociaux obligatoires.
Nous avions à l'époque travaillé une présentation académique sur les enjeux de la compatibilité de ces prélèvements obligatoires avec le droit communautaire.
Le Conseil d'Etat suite à l'action constructive de l'Association Nationale des Sociétés d'Exercice Libéral a rendu une décision le 14 novembre 2007 qui permettait de ne pas intégrer les revenus des dividendes de SEL dans l'asiette des cotisations sociales.
Un minimum!
En effet, sauf à créer différentes sortes de SARL tous les dividendes doivent être fiscalement traités de la même façon.
Le conseil d'Etat a rendu une décision qui devrait pouvoir s'appliquer aux avocats exerçant en SEL qui devraient pouvoir obtenir des remboursements de cotisations du CNBF...
La décision dispose: "Considérant que le revenu professionnel défini aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, auxquels renvoient tant les dispositions précitées, relatives à l'assiette des cotisations litigieuses, que celles de l'article L. 136-3 du même code relatives à la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité, est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; que les dividendes versés aux associés d'une société de capitaux sont des revenus du patrimoine et sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; que par suite, et alors même qu'en vertu de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ces sociétés ont pour objet exclusif l'exercice en commun de ces professions, les dividendes versés aux associés des sociétés d'exercice libéral de médecins ne peuvent être regardés comme des revenus professionnels ; que, par suite, en décidant d'intégrer ces dividendes dans la base des cotisations des régimes de base et complémentaire du régime d'assurance vieillesse des médecins, le conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins de France a illégalement ajouté aux dispositions des articles L. 642-1 et L. 642-2 du code de la sécurité sociale".
Nous étions joyeux, envisagions une SEL...
Tout est tranquile, dormez braves gens!
Tout va très bien... Madame la Marquise!
Le 15 mai 2008, la Cour de Cassation a statué en sens inverse.
Et oui!
Et zut!
On demande donc au politique (indépendance des juges oblige!) de règler la question en imposant la solution au juge récalcitrant...
La solution proposée est dans le sens du mouvement actuel bien entendu!
Il faut ponctionner celui qui gagne de l'argent au bout d'un long chemin d'efforts pour payer les administrations financières en faillite!
Les avoués en savent quelque chose... leur personnel s'était mobilisé.
"On communique" dira le ministre, on avance, c'est la faute de la crise...
Nous sommes les "super z héros", lorsque le dragon sera terrassé, on razera gratis!
Cela semble parfois un carnaval de pompiers pyromanes, ben quoi: "un public sain= des match en province"... Ben quoi?
Le Général disait que nous avions la droite la plus C.. du monde mais je crois qu'il n'avait pas tout à fait la berlue...
Les français n'ont toujours pas compris mais lorsque leur petite entreprise sera fermée parceque les charges sociales et la compétition stérile des services publics "privatisés" auront tué la croissance, là ils risquent de comprendre!
Un livre blanc sur la pharmacie d'officine laisse perplexe sur le nombre d'emplois qui sont menacés par la politique actuelle.
Les dividendes des SEL représentent une des clés de la survie lorsque les charges sociales étouffent la croissance d'une petite entreprise.
Et bien comme un coup de grâce à ceux qui pouvaient penser qu'il était doux de rester en France après avoir effectué ses études, sa formation spécifique, son internat etc... On a décidé de faire financer le "trou de la sécu" par ce qui donnait un semblant d'air aux praticiens du secteur médical!
Voilà un raisonement d'administrateur!
Digne du "Néarque" d'Astérix et Obélix.
Beaucoup d'idées dans ce texte!
A creuser!
Article 22, cela ne s'invente pas:
Taxer en france les revenus à l'étranger (des fois qu'il y en a qui voudraient partir!)
Article 20: Une merveille qui "simplifie les difficultés d'interprétations entre deux jurisprudences contradictoires" à lire.
Les cotisations CNBF des avocats regroupés en SEL suivront!
"Qu'on leur donne de la brioche quoi!" dira le ministre de l'économie!
Cela me rappelle le financier de l'Université qui demandait au centre équestre universitaire de ne plus donner à manger aux chevaux qu'un jour sur deux car le foin était trop cher!
Sans calculer que les cotisations de 300 cavaliers finançaient le reste des sections sportives!...
Cela ne s'invente pas et le président de Paris XI de l'époque doit aujourd'hui encore se souvenir de ce bon temps là!
Carmagnole!
Pas de contribution, soyez le premier