Cela fait bien longtemps que le constat d'huissier permet de se ménager des preuves, que nous utilisons en justice.
Les SMS constituent des éléments de preuve, autrement dit "les écrits restent", ce que rappelle la Cour d'Appel de Lyon dans cet arrêt.
"Il ressort de l'ensemble des courriels produits au dossier par l'appelant ainsi que d'un procès-verbal dressé par huissier le 22 février 2019, postérieurement au jugement frappé d'appel, ayant pour objet de faire constater l'existence de très nombreux SMS échangés entre les parties, que le principe même de l'existence d'un prêt consenti par Monsieur A à Monsieur B n'est pas contestable, ce dernier s'engageant à de multiples reprises à rembourser son prêteur et à mettre en place des virements mensuels ou ponctuels."
https://www.lexbase.fr/jurisprudence/59064685-ca-lyon-02-07-2020-n-19-02053-infirmation
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