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Maître Jean-Loup MIRABEL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Jean-Loup MIRABEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit public économique, Droit public, Urbanisme, Collectivités locales, Fonction publique, Droit de l'environnement, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 25 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS

Présentation de Me Jean-Loup MIRABEL

Je suis avocat depuis 2019. J’interviens en droit public des affaires, en droit de la construction (immobilier et urbanisme) et en droit administratif, aussi bien en conseil qu'en contentieux.
téléphone : 07 60 63 00 67
courriel : jlmirabel@rhizome-avocats.com

Domaines de compétence

Maître Mirabel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Fonction publique

Droit public
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Expropriation

Droit immobilier
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure d’expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Collectivités locales

Droit public
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Urbanisme

Droit public
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

Droit public économique

Droit public
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence