Harcèlement moral : une relaxe au pénal empêche t’elle une action devant les Prud’hommes ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 27/01/2023
Eh bien non, pas toujours. Une relaxe au pénal pour défaut d’élément intentionnel du harcèlement ne lie pas le juge prud’homal qui peut par exemple fonder sa condamnation sur des méthodes de management inappropriées de la part de l'employeur. C’est le cas dans cet arrêt. L’arrêt ... Lire la suite >
Derniers commentaires