Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ?
Il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses salariés en fonction de leur origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, vulnérabilité particulière liée à la situation économique, nom, lieu de résidence, état de santé, handicap, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, religion, etc.
Dans quelles situations peut-il y avoir discrimination ?
La discrimination au travail peut intervenir à plusieurs étapes de la relation de travail : embauche, détermination des tâches confiées au salarié, renouvellement d'un contrat, mutation interne, détermination du salaire et des autres modes de rémunération, formation, reclassement, licenciement.
Les stagiaires et les apprentis sont également protégés contre les discriminations.
La discrimination doit-elle obligatoirement être caractérisée par une différence de traitement ?
La discrimination peut être caractérisée même en l’absence de différence de traitement entre la personne discriminée et ses collègues de travail. C’est l’objet de cet arrêt.
L’arrêt
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ayant constaté que la salariée était désignée parfois, soit directement devant elle, soit en son absence, comme « la libanaise », ce qui constituait un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son origine, la cour d'appel ne pouvait pas rejeter sa demande de dommages-intérêts au motif qu'elle ne ne démontrait pas que ces propos, pour inappropriés qu'il soient, aient entraîné une discrimination, c'est-à-dire une différence de traitement entre elle et les autres salariées.
Cass. soc. 20-9-2023 n° 22-16.130 F-D
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