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Maître Jean-Marc BAILLY
Avocat au barreau de Tours
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Photo de Me Jean-Marc BAILLY, avocat à TOURS
Compétences : Droit des assurances, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Tours
Adresse : 2 rue du Commerce 37000 TOURS

Présentation de Me Jean-Marc BAILLY

Avocat à Tours, Maître Jean-Marc BAILLY intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des assurances, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail et social.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BAILLY permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître BAILLY, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Bailly, avocat au barreau de Tours, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance (décès, incapacité temporaire, invalidité...)
- Contrats d'assurance santé (complémentaire et 1er euro), dépendance et assistance
- Contrats d'assurance dommage
- Audit et rédaction de la documentation contractuelle des organismes assureurs : polices d'assurance, notes d'information, bulletins d’adhésion, désignations de bénéficiaires de capitaux décès, questionnaires médicaux...
- Contentieux pour les organismes assureurs : recours contre tiers, répétition des indus, lutte contre la fraude..
- Contentieux des assurances auprès des particuliers : défaut de conseil, résiliation de polices d'assurance, bénéfice assurance vie et capitaux décès, indemnisation des sinistres...
- Conseils pour les organismes assureurs et pour les particuliers

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accidents du travail et Maladie Professionnelle : qualification du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- Inaptitude du salarié : conformité de la procédure de reclassement, de la procédure de licenciement
- Tarifications des accidents du travail
- Harcèlement et Violence au travail : responsabilités des acteurs, assistance à la rédaction du règlement intérieur, des chartes, procédure de médiation- Prévention : assistance à la rédaction du DUER et du plan de prévention des risques
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Protection Sociale Complémentaire (santé, prévoyance, retraite, dépendance) : accords d’entreprise et de branche, choix des assureurs, contrats d’assurance, cotisations d’assurance, contentieux avec l’assureur
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- CHSCT, CE, Médecine du Travail : droits, obligations et responsabilités en matière de santé au travail
- Pénibilité : assistance à la rédaction des accords et à l’interprétation des critères- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit