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STATIONNEMENT DE CARAVANES SUR UN TERRAIN PRIVÉ ET POLICE DU MAIRE
Par Jean-Marc DUCOURAU le 09/04/2019 - 10 commentaires
Le Sénateur Jean-Louis MASSON soumet au Ministère de l’intérieur la situation suivante : « (…) les Maires sont souvent confrontés au cas de personnes, plus ou moins marginales, qui s’installent à demeure dans des caravanes sur des terrains privés, sans même qu’il y ait un quelconque ... Lire la suite >
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