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Maître Jean-Marc DUCOURAU

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Jean-Marc DUCOURAU, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit des successions et donations, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit immobilier, Urbanisme, Construction
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place des Quinconces 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Jean-Marc DUCOURAU

Contractualisation du règlement de Lotissement

Contractualisation du règlement de Lotissement

Par Jean-Marc DUCOURAU le 25/06/2020
Contractualisation du règlement de Lotissement A propos Cour Cass 3èmeciv. 21/03/2019 Pourv. n° 18-11424 : Bull. civ. III Les faits : Par arrêté préfectoral du 16/03/1977, est autorisé sur une colline dominant Bandol un lotissement de 87 lots d’environ 1.000 m2chacun. Un arrêté signé par ... Lire la suite >
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