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Maître Jean-Philippe MONTEIS

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Jean-Philippe MONTEIS, avocat à TOURNEFEUILLE
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal général
Barreau : Toulouse
Adresse : 73, rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE

Les publications de Maître Jean-Philippe MONTEIS en septembre 2022

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LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Jean-Philippe MONTEIS le 18/07/2023
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Pour cela, il faut que le divorce provoque une disparité des conditions de vie entre les époux et, bien sûr, que l’époux qui prétend subir ce déséquilibre demande la prestation compensatoire. ... Lire la suite >
DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Par Jean-Philippe MONTEIS le 09/11/2022
Non-respect du droit de visite : quels recours ? Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit ... Lire la suite >
NUISANCES SONORES DU VOISIN

NUISANCES SONORES DU VOISIN

Par Jean-Philippe MONTEIS le 06/09/2022
Nuisances sonores : quels recours contre vos voisins ? Le chien du copropriétaire aboie toute la journée alors que vous êtes en télétravail ? Vos voisins organisent des fêtes bruyantes alors que vos enfants dorment ? Vous êtes réveillé tous les dimanches très ... Lire la suite >
LOCATAIRE FUMEUR

LOCATAIRE FUMEUR

Par Jean-Philippe MONTEIS le 08/08/2022
Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement? Les choses sont claires : Un propriétaire n’a pas le droit d’empêcher le locataire de fumer dans les lieux loués. Le locataire bénéficie d’un droit de jouissance paisible et il peut fumer dans n’importe quelle ... Lire la suite >
ACCIDENT DE LA ROUTE ET ASSURANCE

ACCIDENT DE LA ROUTE ET ASSURANCE

Par Jean-Philippe MONTEIS le 04/08/2022
Victime d’un accident de la route, votre sort se trouve entre les mains des assureurs qui négocient entre eux. La Loi prévoit que pour les dommages corporels moyens ou graves, votre assureur transige votre indemnisation avec l’assureur de l’autre véhicule impliqué dans l’accident. Et pour les blessures les ... Lire la suite >
La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Par Jean-Philippe MONTEIS le 15/12/2021
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Pour cela, il faut que le divorce provoque une disparité des conditions de vie entre les époux et, bien sûr, que l’époux qui prétend subir ce déséquilibre demande la prestation compensatoire. ... Lire la suite >