Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement?

Les choses sont claires : Un propriétaire n’a pas le droit d’empêcher le locataire de fumer dans les lieux loués. Le locataire bénéficie d’un droit de jouissance paisible et il peut fumer dans n’importe quelle pièce.

Quid si une clause d’interdiction de fumer figure dans le contrat de location ?

Il faut savoir que cette clause est jugée abusive au regard de la loi. Une telle clause n’est donc pas reconnue légalement, et le propriétaire ne peut pas légalement s’y référer pour mettre fin au bail.

Mais attention : La fumée d’une cigarette, d’un cigare ou d’une chicha peut occasionner des dégradations au fil du temps. Des murs jaunis, des moquettes ou sols troués ou tachés, une odeur de tabac persistante… autant d’éléments qui peuvent conduire le propriétaire à retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie le jour où le locataire quittera le logement. Dans ce cas, c’est l’état des lieux signé lors de l’entrée dans les lieux qui servira de document de référence.

Fumer à la fenêtre ou sur le balcon peut aussi avoir des conséquences, surtout en cas de forte consommation de tabac. Les voisins situés à proximité immédiate peuvent en effet se plaindre d’une nuisance olfactive. Il s’agira alors d’un trouble anormal du voisinage pouvant donner lieu à la résiliation du bail.

Les parties communes d’une copropriété sont soumises à des modalités de gestion spécifiques et à un règlement de copropriété précis qui peut interdire le fait de fumer dans ces lieux. Même si ce n’est pas le cas, les règles basiques du savoir-vivre font qu’il est déconseillé de fumer dans des lieux clos également fréquentés par des non-fumeurs. Mais je m’éloigne du droit…

À noter également qu’un propriétaire est dans le droit d’interdire le locataire de fumer à l’intérieur du logement s’il s’agit d’une location meublée saisonnière. Dans ce cas de figure, une telle clause est légalement valable.