Votre signature numérique n'est plus ce bouclier que vous pensiez infaillible.

 

Vous vous demandez l'influence que l'IA aura sur les arnaques bancaires, et sur la notion de négligence grave du client ? Je suis avocat à Montpellier, et je vous explique tout : Décryptage :⤵️

 

1️⃣ L'avènement du Deep-Phishing : Quand l'IA usurpera la confiance

 

Le monde change, et avec lui, la silhouette du prédateur. Hier, l’escroc tâtonnait dans l’ombre de mails mal traduits et écrits. Aujourd’hui, il utilise l’intelligence artificielle pour sculpter des pièges d’une précision chirurgicale.

 

L'escroquerie financière ne se limitera plus à un simple vol de données ; elle reposera sur une mise en scène sophistiquée visant à vicier votre consentement par des manœuvres frauduleuses.

 

Avec l'IA, le phishing devient du deep-phishing : une voix familière au téléphone via un deepfake, ou un numéro officiel usurpé par le « spoofing ». L'IA ne se contente pas de participer au phénomène, elle le catalyse, transformant chaque interaction numérique en une faille potentielle.

 

2️⃣ L'Article L133-16 du CMF à l'épreuve de la manipulation algorithmique

 

Face à cette puissance de feu, le rempart de l'article L133-16 du Code monétaire et financier devra s'adapter. Ce texte impose au titulaire d'une carte de prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ses données personnalisées.

 

Les banques tenteront systématiquement de vous accuser d'avoir ouvert la porte au loup, invoquant une « négligence grave » pour se libérer de leur obligation de remboursement.

 

Mais comment qualifier de négligente une victime trompée par un algorithme capable de reproduire à la perfection l'environnement de confiance de sa propre banque ?

 

3️⃣  Pourquoi la faute du client (négligence grave) n'est pas une évidence ?

La banque reste votre débitrice. La Cour de cassation et les juridictions de fond, notamment à Montpellier et Paris, adoptent une position protectrice du consommateur face à la sophistication des pirates.

 

  • L'utilisation d'une authentification forte (SMS, Certicode) ne suffit plus à prouver la négligence du client.

     

  • En cas de « spoofing » (appel d'un faux conseiller), le remboursement est dû car la manipulation rend l'erreur humaine inévitable.

     

  • La charge de la preuve pèse exclusivement sur la banque, qui doit démontrer une imprudence caractérisée et non une simple erreur de jugement.

 

4️⃣  Stratégie de défense : A retenir 

Pour obtenir le remboursement, il faut agir avec la précision d'un horloger.

  1. Faire opposition immédiatement 
  2. Conserver son registre des appels 
  3. déposer plainte mais sans livrer des détails qui pourraient être interprétés comme un aveu de faute 
  4. Une consultation juridique personnalisée est essentielle pour orienter votre dossier de manière stratégique, anticiper les arguments de la défense et maximiser vos chances de succès. Pour découvrir le guide explicatif du recours en remboursement pour un paiement non autorisé (cliquez-ici)
  5. Le choix de la bonne procédure⚖️ : suivant le montant de l'affaire, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute saisine de la justice.

    Dans les situations où le recours contre la banque est dans l'impasse, la saisine de la Commission des Victimes d'Infractions (CIVI) (cliquez-ici)  constitue une voie de secours sous conditions de ressources, permettant une indemnisation allant jusqu'à trois fois le plafond mensuel de ressources.

Votre signature numérique, ce bouclier de verre, appelle désormais une vigilance de fer.

 

 

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                                                         Maître Jérémie OUSTRIC

                                                                 Avocat à la Cour

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