Les cas de gênes par les plantations d'un voisin sont divers et variés et les règles diffèrent selon que l'on fait face à un dépassement, un empiètement, un non- respect des distances légales, ou à des nuisances diverses...

Votre objectif coule de source : revivre paisiblement. Mais il est nécessaire de graduer votre intervention à l'égard de votre voisin. Voici mon mode d'emploi !

MODE D'EMPLOI

 

  • ETAPE N°1 : Discutez calmement du problème avec votre voisin et essayez de trouver une solution amiable

Il n'est pas impossible que votre voisin ne soit même pas conscient de la problématique et une discussion cordiale peut tout à fait résoudre de manière pérenne vos tracas.

 

  • ETAPE N°2 : Le trouble persiste ? faites rédiger un courrier par votre avocat

 

Par l’intermédiaire de ce dernier, lequel est habitué aux techniques de négociations, il pourra vous proposer un courrier adapté à votre situation.

La menace n'est pas à privilégier nécessairement

En effet, l’université d’Harvard a développé la théorie de la négociation raisonnée qui s’attache davantage à négocier sur les points communs et complémentaires que sur les positions de chacun comme devant les tribunaux.

Je suis partisan de cette méthode et m'emploierai à l'appliquer dans votre intérêt.

 

  • ETAPE N°3 : la procédure judiciaire adéquate

Tout dépend dans quel cas de figure vous vous trouvez

De prime à bord tout peut paraître simple car vous estimez être dans votre bon droit. Et je vous comprends mais il faut en premier lieux déterminer dans quel cas vous vous trouvez ! Votre avocat peut vous aider à vous situer. 

Cas n°1 : Vous subissez une chute importante de feuilles ou de branchages vous causant un trouble, ou une perte d'ensoleillement, veuillez vous reporter à l'article suivant traitant des troubles anormaux du voisinage.

 

Cas n°2 : Vous estimez que les végétaux de votre voisin ne respectent pas les distances légales ?

1. la hauteur de l'arbre est inférieure ou égale à 2m, alors il ne doit pas être planté à moins de 0,5m de la limite séparative des deux fonds.

2. la hauteur de l'arbre est supérieure ou égale à 2m, alors il ne doit pas être planté à moins de 2m de la limite séparative des deux fonds.

 

Cas n°3 : Les branches de l'arbre de votre voisin dépassent sur votre propriété

Dans ce cas, vous pouvez demander en justice l'élagage jusqu'en limite de propriété.

 

Suivant la situation, il sera nécessaire de faire constater la gêne par exemple par le biais d’un procès-verbal de constat dressé par un huissier, document qui fera foi jusqu’à inscription de faux.

Notez que d’autres situations plus complexes nécessiteront la désignation d’un expert judiciaire. Votre avocat se chargera de rédiger ce recours en précisant la mission de l’expert, ce qui est un point très important pour son efficacité.

En tout état de cause, avant toute procédure judiciaire au fonds, il sera nécessaire de tenter une conciliation judiciaire à peine d'irrecevabilité.

Ce n’est qu’en cas d’échec que votre avocat pour saisir la juridiction dans le délai de 5 ans à compter de la date de la découverte du trouble ou à la date à laquelle le demandeur aurait dû constater l’existence de ce trouble et ce, dans la limite du délai butoir de 20 ans prévu à l’article 2232 du Code civil.

 

Exemple d'un jugement Tribunal Judiciaire de Montpellier le 12/10/2021 :

" Au visa de l'article 673 du Code civil, il sera fait droit à la demande des époux Y tendant à voir élaguer les branches du pin jusqu'à la limite séparative du fonds par M. X, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard (...)".

 

Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !

Maître Jérémie OUSTRIC

Avocat au Barreau de Montpellier